Avis 20183551 Séance du 20/12/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 juillet 2018, à la suite du refus opposé par le président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des courriers le concernant adressés au docteur X depuis 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du Conseil départemental de l'Ordre des médecins de la ville de Paris a informé la commission avoir communiqué une copie de ces courriers à Monsieur X par courrier du 6 décembre 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.