Avis 20183437 Séance du 28/02/2019

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 octobre 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Bourbourg à sa demande de communication des feuilles de pointage indiquant les jours de présence à la restauration scolaire de ses deux enfants. En l'absence de réponse du maire de Bourbourg à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à l'intéressé en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.