Avis 20183024 Séance du 25/10/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 juin 2018, à la suite du refus opposé par la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes à sa demande de communication du document indiquant le détail des indemnités versées aux représentants nationaux de l'ordre en 2015, 2016 et 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente du conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes a informé la commission que ce document avait été transmis à Monsieur X par courrier du 22 octobre 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.