Conseil 20182814 Séance du 27/09/2018

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné, dans sa séance du 27 septembre 2018, votre demande de conseil relative au caractère communicable de la liste des demandes de réutilisation traitées afin qu'elles soient ajoutées à la base de données du PSI Monitor. La commission estime que la liste dont la communication vous est demandée, si elle existe ou peut-être obtenue par un traitement automatisé d'usage courant et ne supposant pas un travail particulier de recherche ou de synthèse des données disponibles, revêt un caractère administratif et est par suite communicable à toute personne qui en fait la demande en application des dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, la commission comprenant la demande comme portant, eu égard à l'objet de la demande, sur une demande de communication effectuée sous forme électronique. La commission vous suggère en conséquence de répondre favorablement à cette demande, sous ces réserves.