Avis 20182774 Séance du 31/12/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Nantes à sa demande de communication des documents administratifs et budgétaires synthétisant les éléments suivants : 1) les actions de formation des conseillers municipaux, avec les noms des élus concernés, les intitulés des formations, leurs dates, les organismes de formation concernés ; 2) leurs coûts pour les années 2015, 2016 et 2017. En l'absence de réponse du maire de Nantes à la demande qui lui a été adressée, la commission considère que les documents sollicités constituent, s'ils existent, des documents administratifs, communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet dès lors un avis favorable à la demande. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.