Avis 20182428 Séance du 11/10/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2018, à la suite du refus opposé par la présidente de l'université Sorbonne Nouvelle Paris 3 à sa demande de communication du document relatif à l'expertise d'amiante des colonnes d'aération des pièces d'eau, réalisée par sonde caméra le jeudi 5 avril 2018 dans son logement de fonction situé au 5ème étage de l'université. La commission estime que le document administratif sollicité est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la présidente de l'Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 a informé la commission que le demandeur avait été invité le 29 mai 2018 à consulter le document sollicité ainsi que le rapport final et qu'il a d'ailleurs signé une attestation le 31 mai 2018 mentionnant qu'il avait eu connaissance des documents. La commission en prend note mais relève que la demande porte non sur une consultation, mais sur l’envoi d’une copie des documents à l’adresse indiquée par Monsieur X. Elle invite donc la présidente de l'Université Sorbonne Nouvelle Paris 3 à procéder à cet envoi, conformément aux dispositions de l’article L311-9 du code des relations entre le public et l’administration, moyennant le paiement préalable, le cas échéant, des frais de reproduction et d’envoi, dont le montant doit être porté à la connaissance de Monsieur X.