Avis 20182144 Séance du 27/09/2018

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Pleumeur-Bodou à sa demande de communication d'éléments relatifs à la base nautique de l'Ile Grande : 1) la capacité de la cuve alimentant la pompe à essence située derrière les toilettes ; 2) la nature de son contenu ; 3) la quantité contenue dans cette cuve ; 4) le type de chauffage utilisé pour la base nautique ; 5) la localisation de la cuve dans le périmètre actuel de la base nautique ; 6) la quantité de fuel ou de gaz contenu dans cette cuve ; 7) le livret d'entretien de la pompe à essence et de la cuve. La commission, qui a pris connaissance de la réponse du maire de Pleumeur-Bodou estime que les documents sollicités sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable.