Avis 20181960 Séance du 15/09/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2018, à la suite du refus opposé par le président-directeur général du groupe La Poste à sa demande de copie des documents suivants, relatifs à son congé de longue maladie et à son départ à la retraite pour incapacité/invalidité : 1) l'expertise médicale effectuée le 14 décembre 2016 par le docteur X, médecin interniste à Manosque ; 2) l'expertise médicale effectuée le 12 janvier 2018 par le docteur X, néphrologue, médecin interniste à Gap ; 3) l'expertise médicale effectuée le 16 février 2018 par le docteur X, ophtalmologue à Manosque. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président-directeur général du groupe La Poste a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis à Madame X par courrier postal du 31 juillet 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.