Avis 20181780 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 avril 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine à sa demande de communication du rapport d’information préoccupante relative à la situation de son fils X, transmis par le service social en faveur des élèves de l’éducation nationale le 31 janvier 2018, par l’assistant social du collège Maison Blanche à Clamart (92140). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine a informé la commission que le rapport sollicité par Monsieur X lui a été communiqué par courrier du 20 août 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et L341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.