Avis 20181548 Séance du 15/09/2018

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mars 2018, à la suite du refus opposé par le président de la SNCF à sa demande de communication d'une copie de la déclaration du directeur de SNCF Mobilités à la préfecture du Val-de-Marne concernant l'installation d'un piézomètre en gare de Villeneuve-Saint-Georges. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la SNCF a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 20 juin 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.