Avis 20180961 Séance du 14/06/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 février 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Lyon à sa demande de copie, par voie électronique, de l'acte de nomination des membres du scientific advisory board (SAB) de l'IDEX Lyon. La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.