Avis 20180914 Séance du 14/06/2018

Monsieur X et Monsieur X, membres de la 18ème section du conseil national des universités (CNU), ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 février 2018, à la suite du refus opposé par le président de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense à leur demande de communication des procès-verbaux de classement des candidats à la promotion locale du CCD, section 18 du CNU, établis depuis 2008. En l'absence de réponse du président de l'université Paris Ouest Nanterre La Défense à la date de sa séance, la commission estime que ces documents administratifs, s'ils existent, sont communicables à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.