Avis 20180725 Séance du 17/05/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence à sa demande de communication de la décision de validation des crédits d'enseignement de sa quatrième année à l'IEP. En l'absence de réponse du directeur de l'Institut d'études politiques (IEP) d'Aix-en-Provence à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif, s'il existe, est communicable à Monsieur X, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.