Avis 20180470 Séance du 31/05/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Montpellier à sa demande de consultation sur place de l'original de la copie de son fils X relative à l'épreuve orale anticipée d'histoire-géographie du baccalauréat technologique, session juin 2017, série SC technologies laboratoire. En l'absence de réponse du recteur de l'académie de Montpellier à la date de sa séance, la commission estime que ce document constitue un document administratif communicable à l'intéressé ou à son représentant légal en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.