Avis 20180349 Séance du 15/09/2018

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2018, à la suite du refus opposé par le président du conseil national de l'Ordre des médecins à sa demande de copie de la délibération du conseil départemental de l'ordre des médecins de la ville de Paris du 18 octobre 2017 portant décision de ne pas donner suite à sa plainte à l'encontre du Professeur X, ophtalmologue et expert judiciaire. En réponse à la demande qui lui a été adressée dans le cadre du dossier n° 20182454, le président du conseil départemental de l'Ordre des médecins de la Ville de Paris a informé la commission avoir communiqué à Madame X le document sollicité par courrier daté du 4 avril 2018. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.