Avis 20180279 Séance du 15/09/2018

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Nicolas-La-Chapelle à sa demande de communication d'une copie de l'arrêté d'interdiction de circuler pris en 1991 lors de l'aménagement de la piste forestière des Avenières. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Nicolas-La-Chapelle a informé la commission qu'en dépit des recherches effectuées, aucun arrêté de circulation correspondant à la demande n'avait pu être retrouvé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.