Avis 20180170 Séance du 05/04/2018

Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 janvier 2018, à la suite du refus opposé par le maire de Coësmes à leur demande de communication du plan initial d'aménagement du hameau, projet de la mairie pour les chemins du Plessix, présenté lors de réunions en 2008 et 2011. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Coësmes a informé la commission que le plan demandé avait été transmis aux demandeurs par courrier du 6 avril 2018. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande d'avis sans objet.