Avis 20176024 Séance du 08/03/2018

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Besançon Jean Minjoz à sa demande de communication des documents détaillant les sommes affectées par la caisse primaire d'assurance maladie et par les assurances sociales au financement des traitements du mélanome dans le service de dermatologie du CHU de Besançon de 2013 à 2015, chimiothérapie comprise. En l'absence de réponse du directeur général du centre hospitalier régional universitaire de Besançon Jean Minjoz à la date de sa séance, la commission estime que les documents administratifs sollicités, s'ils existent ou peuvent être obtenus par un traitement automatique d'usage courant, sont communicables à toute personne en faisant la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable, sous cette réserve.