Avis 20175462 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 novembre 2017, à la suite du refus opposé par la rectrice de l'académie de Caen à sa demande de consultation sur place de l'ensemble de son dossier personnel détenu par la direction des ressources humaines. Après avoir pris connaissance de la réponse de l'administration, la commission estime que la demande de Monsieur X est suffisamment précise et concerne les documents contenus dans son dossier personnel, documents administratifs communicables à l'intéressé en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve de l'occultation des mentions de ceux des documents qui feraient apparaitre le comportement d'une personne, dès lors que la divulgation de ce comportement pourrait lui porter préjudice. Elle émet donc un avis favorable sous cette réserve. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.