Avis 20175418 Séance du 22/02/2018

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Colombes à sa demande de communication du rapport relatif aux relevés acoustiques réalisés en juin 2017 à l'école Simone Veil conduisant à la réalisation de travaux. En l'absence de réponse du maire de Colombes à la date de sa séance, la commission estime que le document sollicité comporte des informations relatives à l'environnement, au nombre desquels figurent, en vertu de l’article L124-2 du code de l'environnement, celles qui se rapportent au bruit et aux nuisances sonores. Il est par conséquent communicable à toute personne qui en fait la demande en application des articles L124-1 et suivants du même code et de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration. Elle émet donc un avis favorable à sa communication par le maire de Colombes, dès lors qu'il est en possession du document sollicité et quand bien même il n'en serait pas l'auteur.