Avis 20175402 Séance du 31/12/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation de son dossier administratif, détenu par la direction du courrier à Clermont-Ferrand. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de La Poste a informé la commission que Madame X avait consulté son dossier le 25 janvier 2018. La commission ne peut dès lors que constater que la demande est ainsi devenue sans objet. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.