Avis 20175231 Séance du 16/11/2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 août 2017, à la suite du refus opposé par le préfet des Bouches-du-Rhône à sa demande de copie, de préférence par courriel, de l'ordre départemental d'opérations feux de forêts 2017 des Bouches-du-Rhône, approuvé par l'arrêté préfectoral n° 13-2017-07-06-005 et annexé à ce dernier. La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable.