Avis 20174649 Séance du 31/12/2017

Monsieur XX, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen à sa demande de communication par courriel, dans un format de type tableur et de préférence Excel, de la liste de l'intégralité du personnel non médical de l'établissement comportant leur nom, prénom, grade et affectation. En l'absence de réponse du directeur du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen, Monsieur X ayant informé la commission avoir obtenu satisfaction, celle-ci ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.