Avis 20174472 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Montpellier à sa demande de communication des avis des directeurs de composante et de département scientifique relatifs à sa candidature à un congé pour recherches ou conversion thématique (CRCT) formulée en 2017. En l'absence de réponse du président de l'Université de Montpellier, la commission considère qu'en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration, les documents demandés sont communicables à l'intéressé. Elle émet donc un avis favorable. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.