Avis 20174469 Séance du 16/11/2017

Madame X et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Grenoble à leur demande de communication des délibérations du conseil municipal ou du CCAS régissant les sorties et voyages organisés par la commune et précisant : - si la priorité des sorties est réservée aux habitants du quartier pour chacune des Maisons des Habitants (MDH) ; - les rues et leurs côtés délimitant la zone de chacune des MDH ; - le nombre de sorties, de week-end et de séjours maximum qu'une même personne peut cumuler dans l'année ; - le remboursement des personnes n'ayant pas prévenu de leur absence au départ du bus et l'autorisation de s'inscrire à d'autres sorties ultérieurement ; - les conditions de remplacement de personnes absentes au départ du bus et l'autorisation d'être remplacée par un membre de leur connaissance ; - le nombre maximum de personnes isolées ou retraitées par sortie pour chacune des MDH ; - les conditions à remplir pour être considérée comme personne isolée ; - les règles régissant les cas particuliers tels que migrants, réfugiés, sans papier, etc... participant aux sorties, week-end et séjours, et le nombre maximum de participations autorisées ; - quelles personnes ou quels organismes sont chargés de vérifiés si les règles d'inscription définies par les délibérations sont respectées pour chaque sortie. La commission, qui a pris connaissance de la délibération organisant les sorties familiales, qui lui a été transmise par le maire de Grenoble, répondant à la demande de Mesdames X, estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable.