Avis 20173026 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juin 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille à sa demande de copie, adressée à son domicile, de l'intégralité de son dossier médical concernant son hospitalisation du 9 au 27 janvier 2017 dans le service de chirurgie vasculaire du professeur X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du centre hospitalier régional universitaire de Lille a informé la commission qu'il avait, par courrier du 23 juin 2017, adressé à Monsieur X une copie de son dossier médical. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.