Avis 20172983 Séance du 19/10/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de L'Isle-d'Abeau à sa demande de communication de tous les documents (délibérations, plans, projets, bilans d'urbanisation etc...) établis, en cours d'élaboration et prévus concernant la zone d'aménagement concertée (ZAC) de Pierre Louve. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de L'Isle-d'Abeau a informé la commission de ce que, compte tenu de la généralité de la demande, au demeurant évolutive, présentée par Madame X, de ce que la ZAC de Pierre Louve, créée en 1985, modifiée à plusieurs reprises, concerne plusieurs collectivités publiques et regroupe un nombre considérable de documents administratifs, dont une grande partie a d'ailleurs fait l'objet d'une diffusion publique, elle n'a pas été en mesure de répondre favorablement à la demande de l'intéressée. Compte tenu de ces éléments et des termes mêmes de la demande, la commission estime que la demande est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer cette demande irrecevable et inviter Madame X, si elle le souhaite, à préciser la nature et l’objet des documents sollicités à l'administration qu'elle avait saisie en lui adressant une nouvelle demande.