Avis 20172937 Séance du 21/09/2017

Monsieur et Madame X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Boisemont à leur demande de copie numérique de l’index outil de recherche public mentionné par la commune et le CIG (centre interdépartemental de gestion) sur le site web de la commune. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Boisemont a informé la commission de ce que l'index des archives communales, disponible sur le site de la commune, faisait l'objet d'une diffusion publique et n'était donc pas communicable au demandeur sur le fondement du livre III du code des relations entre le public et l'administration. La commission constate que si le site de la commune comporte un lien de téléchargement vers l'inventaire public des archives communales, l'index relatif à ces archives ne figure pas sur le site de la commune. La commission, qui rappelle que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, considère donc qu'il ne fait pas l'objet d'une diffusion publique. Elle émet en conséquence un avis favorable à sa communication.