Avis 20172874 Séance du 14/09/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Beauzeil à sa demande de communication par voie électronique d'une copie des documents suivants concernant les réunions du conseil municipal du 13 avril et du 18 mai 2017 : 1) les résumés sommaires ; 2) les documents y afférents. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Saint-Beauzeil a informé la commission que les documents sollicités avaient été adressés au demandeur par courriel du 6 juillet 2017 mais que ce dernier n'était pas parvenu au demandeur en raison d'un problème informatique. La commission estime que les documents sollicités sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L2121-26 du code général des collectivités territoriales. Elle émet donc un avis favorable et invite le maire de Saint-Beauzeil à procéder une nouvelle fois à ces envois.