Avis 20172795 Séance du 14/09/2017

Madame XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 juillet 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication des documents suivants : 1) la note « SI-RH n° 2013.048 du 7 mars 2013 », relative aux indemnités transactionnelles pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public ; 2) la note « SI-RH n° 2014.015 du 30 janvier 2014 » traitant des indemnités transactionnelles pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public – Mise à jour des modalités de calcul au 1er janvier 2014. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de La Poste a informé la commission de ce que les documents sollicités avaient été communiqués au demandeur par courrier du 14 août. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.