Avis 20172304 Séance du 31/12/2017

Monsieur X, pour l'association X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la métropole Nice Côte d'Azur à sa demande de communication de certaines pièces du dossier relatif à la ligne 2 de tramway - dénommée « ligne est-ouest » : 1) le dossier de consultation des entreprises (DCE) ; 2) le plan de management des risques ; 3) le marché initial incluant la matrice des risques actualisée ; 4) le plan fonctionnel de réalisation. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la métropole Nice Côte d'Azur a indiqué à la commission que la demande était trop générale dès lors que plusieurs marchés publics ont été passés pour la réalisation de la ligne 2 du tramway et que la demande de l’association ne vise pas un marché en particulier. La commission estime ainsi, au vu de la réponse du président de la métropole Nice Côte d'Azur, que la demande de Monsieur X est trop imprécise pour permettre à l'administration d'identifier les documents souhaités. Elle ne peut donc que déclarer, en l'état cette demande irrecevable et inviter le demandeur, s’il le souhaite, à préciser auprès de la métropole Nice Côte d'Azur la nature et l’objet de ces documents. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.