Avis 20172125 Séance du 06/07/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 mai 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Métropole de Lyon à sa demande de copie des délibérations concernant les votes des budgets et comptes administratifs du service « protocole », pour les années allant de 2009 à 2016. En l'absence de réponse du président de la Métropole de Lyon, la commission estime que ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.