Avis 20172110 Séance du 06/07/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chanteau à sa demande de communication de la lettre de Monsieur X, adressée au maire et à tous les élus à l'automne 2016, relative aux souhaits du collectif qu'il représente dans la dénomination de l'école élémentaire sis chemin des écoliers. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Chanteau a informé la commission qu'il avait communiqué à Monseur X le document sollicité le 21 juin 2017 par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dont il joint une copie. La commission ne peut dès lors que déclarer la demande sans objet.