Avis 20171519 Séance du 08/06/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 mars 2017, à la suite du refus opposé par maire de Beaucaire à sa demande de consultation de l'ensemble des documents concernant le cambriolage de mars 2016 dans les locaux municipaux, notamment : 1) la déclaration de vol faite auprès des autorités de police ; 2) la liste des objets volés ; 3) la déclaration de sinistre faite auprès de l'assureur ; 4) les réponses émises par l'assureur ; 5) les justificatifs des sommes versées. En l'absence de réponse du maire de Beaucaire à la date de sa séance, la commission estime que, sous réserve qu'ils existent, ces documents administratifs sont communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable sur ces points.