Avis 20171423 Séance du 24/05/2017

Le président du Conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes de la Vendée a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 avril 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du centre hospitalier Loire Vendée Océan à sa demande de copie de la liste nominative des masseurs-kinésithérapeutes employés au sein de l'établissement. En réponse à la demande qui lui a été adressée, la directrice du centre hospitalier Loire Vendée Océan a informé la commission que la liste avait été transmise au demandeur par courrier électronique du 11 mai 2017. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.