Avis 20171196 Séance du 08/06/2017

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président de l'Université de Bretagne Sud à sa demande de communication de son relevé de notes signé du premier semestre du master 1 de l'unité de formation et de recherche (UFR) Lettres, Langues, Sciences humaines et des sociétés (LLSHS), suite au jury du 9 février 2017. En l'absence de réponse de l'administration à la date de sa séance, la commission estime que ce document administratif est communicable à l'intéressée en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.