Avis 20171128 Séance du 27/04/2017

Monsieur X, pour le compte de l'association de défense des rives et riverains de l'Almont (ADRRA – 77), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 mars 2017 à la suite du refus opposé par le maire de Melun à sa demande de communication par voie électronique des ordres du jour et des comptes rendus des réunions tenues depuis le 31 mai 2016 au sujet des inondations de l'Almont. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Melun a informé la commission que les document demandés n'existent pas, aucun ordre du jour ou compte rendu n'ayant été dressé. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.