Avis 20170835 Séance du 27/04/2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 février 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Firminy à sa demande de communication d'une copie des avis de vacances d'emploi et des arrêtés pris en lien relatifs aux postes suivants à pourvoir au sein de la commune : 1) directeur de la piscine municipale André Wogenscky à pourvoir en intérim du 1er mai 2016 au 1er décembre 2016 ; 2) directeur de la piscine municipale André Wogenscky à pourvoir à compter du 1er décembre 2016 ; 3) coordinateur des temps d’activités périscolaires (TAP) à pourvoir à compter du 1er décembre 2016. La commission rappelle, à titre liminaire, qu’elle n’est pas compétente pour se prononcer sur le droit d’information que les représentants du personnel et les organisations syndicales peuvent tirer, en cette qualité, de textes particuliers. Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, du livre III du code des relations entre le public et l'administration et des régimes particuliers énumérés aux articles L342-1 et L342-2 de ce code pour obtenir la communication de documents. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Firminy a informé la commission qu'aucune avis de vacance d'emploi n'avait été pris s'agissant de l'emploi visé au point 1) dans la mesure où le poste à pourvoir ne l'était qu'en intérim. La commission ne peut donc que déclarer sans objet la demande s'agissant de ce document. La commission estime en revanche que les autres documents sollicités sont des documents administratifs communicables à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable les concernant et invite le maire de Firminy à procéder effectivement à leur communication et non à informer le demandeur de leur seule date de publication.