Avis 20170483 Séance du 23/03/2017

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 19 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur régional et interdépartemental de l'environnement et de l'énergie d'Ile-de-France à sa demande de copie de la grille d'évaluation du Cirque de l'Essonne réalisée par le service Espaces naturels Sensibles du département de l'Essonne pour l'élaboration du schéma régional de cohérence écologique d'Ile-de-France. La commission estime que ce document administratif est communicable à toute personne qui en fait la demande, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l’administration et des articles L124-1 et suivants du code de l'environnement. Elle émet donc un avis favorable.