Avis 20164095 Séance du 03/11/2016

Madame Xa saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie à sa demande de copie de ses fiches de poste depuis 1998 à ce jour, en tant qu'enseignante de mathématiques ainsi que tout autre document la concernant. La commission estime que ces documents administratifs sont communicables à l'intéressée, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de l'université Pierre et Marie Curie a informé la commission qu'il n’est pas en possession des documents sollicités. La commission rappelle toutefois qu’il lui appartient, en application du sixième alinéa de l’article L311-2 du code des relations entre le public et l’administration, de transmettre la demande de communication, accompagnée du présent avis, à l’autorité administrative susceptible de les détenir, en l’espèce le CFA universitaire Pierre et Marie Curie (CFA-UPMC), et d’en aviser Madame X X.