Avis 20163711 Séance du 06/10/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur le clocher de l’église Saint-Eloi : 1) la convention bipartite signée entre la commune et la société Orange ; 2) la notice technique. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Fresnes a informé la commission que les documents sollicités ont été transmis au demandeur par courrier électronique en date du 8 septembre 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.