Avis 20163693 Séance du 06/10/2016

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vidauban à sa demande de copie, sur support papier, de l'arrêté de nomination de Monsieur X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Vidauban a informé la commission de ce que le contrat d'engagement de Monsieur X a été communiqué au demandeur par courrier du 5 septembre 2016. En l'absence d'arrêté de nomination de l'intéressé, la commission estime que cette communication répond à la demande et ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.