Avis 20163371 Séance du 22/09/2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 juin 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de communication de l'appel à candidature relatif à un poste de conseiller mobilité orientation professionnelle (CMOP) laissé vacant suite au départ de Madame X. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de La Poste a informé la commission que le document demandé n'existe pas, dès lors qu'aucun appel à candidature n'a été émis pour le poste en cause qui a été pourvu dans le cadre d'un reclassement. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.