Conseil 20163309 Séance du 15/09/2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à des chercheurs, des contrats de destination touristique signés avec les régions. La commission constate que les contrats de destination touristique sont des documents de planification fédérant l'ensemble des acteurs de la politique touristique sur un territoire donné en vue d'en renforcer la visibilité et l'attractivité. En l'espèce, ces documents, dont la commission a pu prendre connaissance, présentent des axes de travail sur lesquels les partenaires signataires s'entendent, pour chaque territoire, et définissent des objectifs cibles à atteindre. Ils contiennent également des informations relatives aux participations financières de chaque partenaire. La commission considère donc que les informations qu'ils contiennent, qui ne présentent pas un caractère contractuel au sens de la doctrine de la commission relative aux marchés publics, sont communicables à toute personne qui en fait la demande.