Avis 20163240 Séance du 22/09/2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université de Strasbourg à sa demande de communication de sa copie d'examen en « environnement de l'économie numérique » du Master 2 - mention AES, spécialité « gestion et droit de l'économie numérique », parcours « commerce électronique », pour l'année universitaire 2014-2015. En l'absence, à la date de sa séance, de réponse de l'administration, la commission estime que le document sollicité est communicable à l'intéressée, en application de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Elle émet donc un avis favorable.