Conseil 20163204 Séance du 15/09/2016

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 15 septembre 2016 votre demande de conseil relative à la possibilité de diffuser sur le site intranet ou d'afficher dans votre établissement le procès-verbal émis par le Comité d'Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) réuni en séance extraordinaire à la suite du suicide d'un agent survenu au sein de l'établissement. La commission, qui a pris connaissance de ce document, estime qu'il est communicable à toute personne qui en fait la demande peut ainsi être publié sur le site Intranet de l'établissement ou affiché, en application de l'article L311-1 du code des relations entre le public et l'administration, sous réserve de l'occultation des mentions relatives à la vie privée des intéressés protégées par l'article L311-6 du même code, soit, en l'espèce, le rappel des faits ayant précédé le suicide de l'agent en pages 4 et 5 du compte rendu ainsi que la lettre adressée par les parents de la défunte dans son intégralité.