Avis 20162952 Séance du 07/07/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté d'agglomération Tours plus à sa demande de copie de la délibération en date du 25 novembre 2015, modifiant le règlement de « Fil blanc », service public de transport des personnes à mobilité réduite. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président de la communauté d'agglomération Tours plus a informé la commission que, faute d'identifier avec certitude le document sollicité, il a transmis au demandeur, par courrier en date du 23 juin 2016, une délibération qui paraît répondre à l'objet de sa demande. La commission ne peut, dès lors en l'état, que déclarer sans objet la demande d'avis.