Avis 20162734 Séance du 08/09/2016

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 mai 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Marne à sa demande de communication de l'arrêté préfectoral autorisant l'organisation, du 2 au 5 mai 2014 sur la base aérienne 112, d'un rassemblement/concert en plein air de musique amplifiée, dénommé "tecknival du 1er mai" ou "tecknimutation". En réponse à la demande qui lui a été adressée, le préfet de la Marne a informé la commission que le document sollicité n’existait pas dans la mesure où la manifestation en cause avait été autorisée par décision du ministre de l'intérieur. La commission, qui prend note de ce que le préfet de la Marne a transmis la demande de Maître X à l'administration centrale du ministère de l'intérieur, ne peut, dès lors, que déclarer la demande d’avis sans objet.