Avis 20162604 Séance du 07/07/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon à sa demande de communication de l'ordre du jour de la commission permanente du 14 avril 2016. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le président du conseil régional de Languedoc-Roussillon a informé la commission que le document sollicité a été transmis au demandeur par courrier du 28 juin 2016. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.