Avis 20162550 Séance du 21/07/2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Zudausques à sa demande de communication d'une copie du compte administratif 2015. En réponse à la communication de la demande, le maire de Zudausque fait valoir que Monsieur X a été informé par un courrier électronique le 20 mai 2016 qu'une copie du compte administratif 2015 était à sa disposition en Mairie aux heures d'ouverture. La commission déclare donc sans objet la demande d'avis.